Carte grise : démarches et délais

Délais – Allemagne

Vendeur immédiatement Signalez sans délai le changement de propriétaire au service d'immatriculation (plaque, nom et adresse complète de l'acheteur, confirmation qu'il a reçu la ZB II) ; inutile si l'acheteur a déjà réimmatriculé. Sinon, le service peut publier un avis de 4 semaines et mettre fin à l'immatriculation.
Acheteur immédiatement Réimmatriculer la voiture (numéro d'assurance eVB, ZB I et II). En ligne via i-Kfz si les papiers datent d'après le 01.01.2018 (eVB, HU, mandat SEPA et carte d'identité en ligne nécessaires) [KM].

Réimmatriculation en ligne possible via i-Kfz [KM].

Synthèse de sources publiques (au 31.10.2026). [KM] = non vérifié. Vérifiez la page officielle avant la vente.

Contrat : utilisez le contrat de votre pays. Le droit de votre pays s'applique et seul ce texte fait foi. L'acheteur peut lire la version dans sa langue, à titre d'information uniquement.
Plaques : l'acheteur ramène la voiture avec des plaques temporaires ou d'exportation de votre pays. Allemagne : plaques provisoires (5 jours) ou plaques d'exportation. Pays-Bas : plaque d'exportation blanche, jusqu'à 14 jours après l'export auprès du RDW. Pologne : immatriculation temporaire, jusqu'à 30 jours. Ailleurs : renseignez-vous auprès du service des immatriculations.
L'acheteur immatricule la voiture dans son pays. Remettez-lui tous les documents : certificat d'immatriculation, contrat, procès-verbal du contrôle technique.
Vous : radiez la voiture ou déclarez la vente dans votre pays. Allemagne : signaler sans délai le changement de détenteur. France : déclaration de cession dans les 15 jours. Espagne : déclarer la vente à la DGT ou demander la radiation pour exportation. Italie : radiation pour exportation au PRA. Pays-Bas : l'acheteur exporte la voiture à son nom auprès du RDW. Pologne : déclarer la vente dans les 30 jours.
Paiement : ne remettez la voiture et les papiers qu'une fois le prix complet arrivé sur votre compte. Méfiez-vous des acheteurs qui envoient un « transporteur » ou veulent payer d'avance avec des frais en plus.